Le régime d'obligation de suppression des données illicites dupliquées : Des renforcements par petits pas dans un contexte d'autorégulation numérique
Résumé
Adapter les cadres normatifs européens pour assurer une effectivité de la réglementation numérique est un des mots d'ordre face aux dérives de la liberté d'expression sur Internet. Le renouveau du régime de responsabilité des acteurs du numérique, incarné par la Directive (UE) 2019/790 ou la proposition de Règlement de la Commission européenne du 12 décembre 2020 COM(2020) 825 final, suit cette tendance au renforcement de la modération des contenus illicites en ligne. Cependant, ces cadres normatifs souffrent encore de difficultés à appréhender la capacité de rediffusion instantanée d'un contenu déjà considéré comme illicite. La lutte contre cette propension duplicative, permise entre autres par les grandes plateformes de partage de contenus, nécessite l'usage d'outils de surveillance globale des données du réseau que le législateur européen se refuse à imposer. Privilégiant une autorégulation fondée sur une relation de coopération des acteurs numériques avec les autorités nationales, les normes nationales et européennes peinent à la combiner avec un régime d'obligation renforcé de suppression des contenus illicites dupliqués.
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