Qualité d’électeur aux élections du comité social et économique des salariés assimilés à l’employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2022

Qualité d’électeur aux élections du comité social et économique des salariés assimilés à l’employeur

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04442131 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Qualité d’électeur aux élections du comité social et économique des salariés assimilés à l’employeur. Lexbase Social, 2022, 889. ⟨hal-04442131⟩

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