Article Dans Une Revue
Lexbase Social
Année : 2022
Gestionnaire IRERP Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04442131
Soumis le : mardi 6 février 2024-16:26:31
Dernière modification le : jeudi 8 février 2024-03:24:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04442131 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Qualité d’électeur aux élections du comité social et économique des salariés assimilés à l’employeur. Lexbase Social, 2022, 889. ⟨hal-04442131⟩
Collections
8
Consultations
0
Téléchargements