Qualité d’électeur aux élections du comité social et économique des salariés assimilés à l’employeur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2022

Qualité d’électeur aux élections du comité social et économique des salariés assimilés à l’employeur

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04442131 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04442131 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Qualité d’électeur aux élections du comité social et économique des salariés assimilés à l’employeur. Lexbase Social, 2022, 889. ⟨hal-04442131⟩
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