Conventions et accords collectifs de travail : conclusion, effets, application et sanctions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

Conventions et accords collectifs de travail : conclusion, effets, application et sanctions

Sophie Nadal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051627
  • IdRef : 118402897
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04442119 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04442119 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey, Sophie Nadal. Conventions et accords collectifs de travail : conclusion, effets, application et sanctions. Répertoire droit du travail, Encyclopédie Dalloz, 2022. ⟨hal-04442119⟩
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