L’exception d’illégalité d’un accord collectif de travail soulevée par un syndicat non signataire ou un comité social et économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2022

L’exception d’illégalité d’un accord collectif de travail soulevée par un syndicat non signataire ou un comité social et économique

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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  • HAL Id : hal-04442000 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. L’exception d’illégalité d’un accord collectif de travail soulevée par un syndicat non signataire ou un comité social et économique. Lexbase Social, 2022, 900. ⟨hal-04442000⟩

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