Attributions du CSE central et des CSE d’établissement relatives à la gestion de l’entreprise : actualités de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2022

Attributions du CSE central et des CSE d’établissement relatives à la gestion de l’entreprise : actualités de la Cour de cassation

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Soumis le : mardi 6 février 2024-15:57:59

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Dates et versions

hal-04441984 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04441984 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Attributions du CSE central et des CSE d’établissement relatives à la gestion de l’entreprise : actualités de la Cour de cassation. Lexbase Social, 2022, 919. ⟨hal-04441984⟩

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