Applicabilité volontaire de la convention collective de branche mentionnée dans le contrat de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2023

Applicabilité volontaire de la convention collective de branche mentionnée dans le contrat de travail

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04441952 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04441952 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Applicabilité volontaire de la convention collective de branche mentionnée dans le contrat de travail. Lexbase Social, 2023, 957. ⟨hal-04441952⟩
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