Défaut de convocation de réunions obligatoires d’une IRP par l’employeur et indemnisation du préjudice individuel d’un salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2024

Défaut de convocation de réunions obligatoires d’une IRP par l’employeur et indemnisation du préjudice individuel d’un salarié

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Gestionnaire IRERP Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04441932

Soumis le : mardi 6 février 2024-15:45:03

Dernière modification le : jeudi 8 février 2024-03:24:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04441932 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04441932 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Défaut de convocation de réunions obligatoires d’une IRP par l’employeur et indemnisation du préjudice individuel d’un salarié. Lexbase Social, 2024. ⟨hal-04441932⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND IRERP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More