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Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2024

Défaut de convocation de réunions obligatoires d’une IRP par l’employeur et indemnisation du préjudice individuel d’un salarié

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04441932 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04441932 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Défaut de convocation de réunions obligatoires d’une IRP par l’employeur et indemnisation du préjudice individuel d’un salarié. Lexbase Social, 2024. ⟨hal-04441932⟩
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