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Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2023

Panorama de droit pénal spécial (2023)

Marthe Bouchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051880
  • IdRef : 160325072
Benoît Auroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1298265

Résumé

De prime abord, la période couverte par ce panorama, de juin 2022 à juin 2023, s’est révélée moins riche de décisions intéressant le droit pénal spécial. Peu de décisions relevant de notre matière ont ainsi été sélectionnées par la lettre de la Chambre criminelle ou même publiées au bulletin. Néanmoins, cette apparence est sans doute trompeuse : des arrêts de la plus grande importance ont été rendus, quand bien même certains auraient bénéficié d’une diffusion et d’une publicité plus restreintes. La Cour de cassation a ainsi posé de nouvelles définitions et entrepris un effort de clarification sensible en matière d’infraction non intentionnelle. De nouveau, la Chambre criminelle a précisé le champ de son contrôle de conventionnalité in concreto, en matière d’exhibition sexuelle (parfois à la faveur d’un arrêt inédit) et de vol. En droit pénal des biens par ailleurs, on constate cette année un nombre important d’arrêts relatifs aux infractions les plus « emblématiques ». Là encore, si les décisions n’ont pas toutes eu l’honneur d’une publication, elles n’en soulèvent pas moins d’épineuses questions ou s’inscrivent dans des évolutions incertaines.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04441082 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04441082 , version 1

Citer

Marthe Bouchet, Benoît Auroy. Panorama de droit pénal spécial (2023). Lexbase Pénal, 2023, n° 61 (N5846BZK). ⟨hal-04441082⟩
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