Le risque pénal des collectivités locales et de leurs agents - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le risque pénal des collectivités locales et de leurs agents

Résumé

Dans un environnement juridique toujours plus complexe, rendu foisonnant tant par la multiplication des normes européennes et internationales que par l’alourdissement des textes nationaux, il est de plus en plus difficile aux cadres publics de trouver des repères sûrs, permettant de développer une action publique sécurisée. Dans ces conditions, la crainte de voir leurs responsabilités – pénale, civile ou disciplinaire – mises en jeu est souvent prégnante et parfois paralysante. Face à ce constat d’insécurité juridique ressentie comme une menace, il paraît opportun de proposer une réflexion inspirée d’exemples concrets qui montrent qu’un certain nombre de bonnes pratiques peuvent constituer des voies à suivre pour construire des procédures susceptibles de sécuriser le cadre juridique dans lequel se meuvent les collectivités publiques. Les trois fonctions publiques offrent en effet des illustrations de réactions intéressantes qui peuvent constituer des réponses appropriées à l’incertitude juridique, tant pour les cadres que pour les élus qu’ils accompagnent et les collectivités publiques qu’ils dirigent. La contextualisation des questions de sécurité juridique permet en outre de mieux comprendre les raisons des maux contemporains du droit et de présenter quelques perspectives d’action pour envisager des solutions appropriées, notamment en terme de prévention, de veille et de formation. Ainsi, même si le risque zéro n’existe pas, des pratiques consolidant l’État de droit peuvent être déployées au bénéfice des citoyens et des acteurs publics.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04440324 , version 1 (05-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04440324 , version 1

Citer

Caroline Lacroix, Marie-France Feuerbach. Le risque pénal des collectivités locales et de leurs agents. Bernard Stirn; Didier Cultiaux; Philippe Raimbault. Les cadres publics et l’Etat de droit : prévenir les risques juridiques, Canopé, pp.117-140, 2014, Agir, 978-2-240-03463-2. ⟨hal-04440324⟩
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