Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui

Résumé

Cass. 1 civ., 13 décembre 1989 (Alma mater), n° 88-15655
Cass. Ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20105
Cass. crim., 12 janvier 2000, n° 99-82905
Cass. crim., 23 juin 2004, nº 03-82371 (extraits)
Cass. 1 civ., 6 avril 2011 (3 arrêts), nº 09-66486, 10-17130 et 10-19053 (extraits)
CEDH, 3 mai 2011, nº 56759/08, Negrepontis-Giannisis c/ Grèce (extraits)
CEDH, 26 juin 2014, nº 65192/11, Mennesson c/ France (extraits)
Cass, assemblée plénière, 3 juillet 2015, deux arrêts, nº 14-21323, 15- 50021

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 5 février 2024-17:45:10

Dernière modification le : jeudi 6 juin 2024-15:56:00

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Dates et versions

hal-04439946 , version 1 (05-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04439946 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Manuel Larralde. Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui. Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.212-229, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04439946⟩

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