Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2023
Thomas Boussarie : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04438806
Soumis le : lundi 5 février 2024-13:28:51
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04438806 , version 1
Citer
Sabine Boussard. Modes alternatifs de règlements des litiges. Juris-classeur, Justice administrative,, 2023, pp.fascicule n° 120. ⟨hal-04438806⟩
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