Les actes non décisoires de l'AMF. Quand le "droit mou" s'endurcit. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

Les actes non décisoires de l'AMF. Quand le "droit mou" s'endurcit.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
CEDCACE Droit mou.pdf (421.34 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04438416 , version 1 (05-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04438416 , version 1

Citer

Aurélie Ballot-Léna. Les actes non décisoires de l'AMF. Quand le "droit mou" s'endurcit.. Le "droit mou" : une concurrence faite à la loi?, CEDCACE, Dec 2004, Nanterre (92), France. ⟨hal-04438416⟩
56 Consultations
110 Téléchargements

Partager

More