L'office du juge et le contrat
Résumé
Table ronde organisée par société de législation comparée et la Cour de cassation (2022)
Communication Dans Un Congrès
Année : 2022
Olivier Deshayes : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04438078
Soumis le : lundi 5 février 2024-10:05:15
Dernière modification le : mercredi 7 février 2024-03:20:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04438078 , version 1
Citer
Olivier Deshayes. L'office du juge et le contrat. L'office du juge et le contrat, société de législation comparée; Cour de cassation, Jun 2021, Paris, France. pp.160. ⟨hal-04438078⟩
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