Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion
Résumé
This paper offers a preliminary analysis of the implications of quantum technologies on the legal field, at a time when the second quantum revolution is shaping our reality. Several events indeed mark the beginning of an era where quantum entanglement and superposition promise to revolutionize communication, cryptography, and computing in general. States have thus begun to prepare for these major technological evolutions and their potential impacts on society. France, in particular, has launched significant initiatives to develop its leadership in the quantum sector, demonstrating a clear understanding of the strategic importance of these technologies. Although quantum technology may still seem distant, the unpredictable leaps in technology and massive investments in this field necessitate legal foresight. The article proposes three methods of analysis to integrate quantum technologies into legal deliberation: examining their current incorporation in positive law, questioning the legal approach to be adopted in the face of these innovations, and assessing the resilience of existing law in the face of these new technologies. Recognizing that the integration of quantum technology in French legal thought is still in its infancy, the article calls for a mobilization of jurists to anticipate the potential obsolescence of existing legal frameworks, assess the impact of quantum technologies on fundamental rights and freedoms, and develop new standards suited to the quantum era.
Cet article propose une analyse préliminaire des implications des technologies quantiques sur le droit, à un moment où la deuxième révolution quantique façonne notre réalité. Plusieurs événements marquent en effet le début d'une ère où l'intrication et la superposition quantiques promettent de révolutionner la communication, la cryptographie et l'informatique de manière générale. Les États ont dès lors entrepris de se préparer à ces évolutions technologiques majeures et leurs impacts potentiel ssur la société. La France a notamment lancé des initiatives significatives pour développer son leadership dans le secteur quantique, manifestant une compréhension claire de l'importance stratégique de ces technologies. Bien que la technologie quantique puisse sembler encore lointaine, les bonds technologiques imprévisibles et les investissements massifs dans ce domaine nécessitent une anticipation juridique. L'article propose trois méthodes d'analyse pour intégrer les technologies quantiques dans la réflexion juridique : examiner leur prise en compte actuelle dans le droit positif, interroger l'approche juridique à adopter face à ces innovations, et évaluer la résilience du droit existant face à ces nouvelles technologies. En reconnaissant que l'intégration de la technologie quantique dans la réflexion juridique française est encore naissante, l'article appelle à une mobilisation des juristes pour anticiper l'obsolescence potentielle des cadres juridiques existants, évaluer l'impact des technologies quantiques sur les droits fondamentaux et les libertés, et développer de nouvelles normes adaptées à l'ère quantique.