Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2019
Claire Debourg : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04436860
Soumis le : dimanche 4 février 2024-03:00:08
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : hal-04436860 , version 1
Citer
Claire Debourg. Obligation de révélation de l’arbitre et obligation de s’informer à la charge des parties : un équilibre encore perfectible, note sous Cass. civ. 1re, 19 décembre 2018, Tecnimont. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04436860⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements