La prévention des contrariétés de décisions arbitrales et étatiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La prévention des contrariétés de décisions arbitrales et étatiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436848 , version 1 (04-02-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436848 , version 1

Citer

Claire Debourg. La prévention des contrariétés de décisions arbitrales et étatiques. Procédures parallèles et décisions contradictoire (dir. B. Darmois et E. Glucksmann), Larcier Intersentia, 2015, 9782802748946. ⟨hal-04436848⟩
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