La contractualisation croissante de la justice privée : l’extension du champ de l’arbitrage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La contractualisation croissante de la justice privée : l’extension du champ de l’arbitrage

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436811 , version 1 (04-02-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436811 , version 1

Citer

Claire Debourg. La contractualisation croissante de la justice privée : l’extension du champ de l’arbitrage. La contractualisation du droit. Rencontres franco-brésiliennes, Société de législation comparée, A paraître. ⟨hal-04436811⟩
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