Loi Egalim – acte 2 : relèvement du seuil de revente à perte en encadrement des promotions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Loi Egalim – acte 2 : relèvement du seuil de revente à perte en encadrement des promotions

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436711 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436711 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Loi Egalim – acte 2 : relèvement du seuil de revente à perte en encadrement des promotions. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-04436711⟩
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