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Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence]
Année : 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04436692
Soumis le : samedi 3 février 2024-19:37:50
Dernière modification le : lundi 5 février 2024-03:16:41
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- HAL Id : hal-04436692 , version 1
Citer
Anne-Sophie Choné-Grimaldi. SECTEUR AGRICOLE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REND UN AVIS RELATIF AU SECTEUR AGRICOLE DANS LEQUEL ELLE RAPPELLE ET DÉFINIT LES CONTOURS DES DIFFÉRENTES EXCEPTIONS QUI EXISTENT AU PRINCIPE D’INTERDICTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES QUI S’APPLIQUE AUX PRODUCTEURS, AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, AUX ASSOCIATIONS D’ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS AINSI QU’AUX INTERPROFESSIONS (SECTEUR AGRICOLE). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018. ⟨hal-04436692⟩
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