SECTEUR AGRICOLE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REND UN AVIS RELATIF AU SECTEUR AGRICOLE DANS LEQUEL ELLE RAPPELLE ET DÉFINIT LES CONTOURS DES DIFFÉRENTES EXCEPTIONS QUI EXISTENT AU PRINCIPE D’INTERDICTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES QUI S’APPLIQUE AUX PRODUCTEURS, AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, AUX ASSOCIATIONS D’ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS AINSI QU’AUX INTERPROFESSIONS (SECTEUR AGRICOLE) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2018

SECTEUR AGRICOLE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REND UN AVIS RELATIF AU SECTEUR AGRICOLE DANS LEQUEL ELLE RAPPELLE ET DÉFINIT LES CONTOURS DES DIFFÉRENTES EXCEPTIONS QUI EXISTENT AU PRINCIPE D’INTERDICTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES QUI S’APPLIQUE AUX PRODUCTEURS, AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, AUX ASSOCIATIONS D’ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS AINSI QU’AUX INTERPROFESSIONS (SECTEUR AGRICOLE)

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Dates et versions

hal-04436692 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436692 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. SECTEUR AGRICOLE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REND UN AVIS RELATIF AU SECTEUR AGRICOLE DANS LEQUEL ELLE RAPPELLE ET DÉFINIT LES CONTOURS DES DIFFÉRENTES EXCEPTIONS QUI EXISTENT AU PRINCIPE D’INTERDICTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES QUI S’APPLIQUE AUX PRODUCTEURS, AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, AUX ASSOCIATIONS D’ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS AINSI QU’AUX INTERPROFESSIONS (SECTEUR AGRICOLE). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018. ⟨hal-04436692⟩
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