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Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2023

La question de la rétroactivité et des restitutions in La caducité du contrat – Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat

Antoine Hontebeyrie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436549 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436549 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. La question de la rétroactivité et des restitutions in La caducité du contrat – Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat. Revue des contrats, 2023. ⟨hal-04436549⟩
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