L’opposabilité de la nouvelle cession de créance : à propos de la saisie-attribution pratiquée par le cessionnaire à l’encontre le débiteur cédé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2021

L’opposabilité de la nouvelle cession de créance : à propos de la saisie-attribution pratiquée par le cessionnaire à l’encontre le débiteur cédé

Antoine Hontebeyrie
Centre de Recherche Léon Duguit

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Soumis le : samedi 3 février 2024-17:06:00

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Citer

Antoine Hontebeyrie. L’opposabilité de la nouvelle cession de créance : à propos de la saisie-attribution pratiquée par le cessionnaire à l’encontre le débiteur cédé. Revue des contrats, 2021. ⟨hal-04436541⟩

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