Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2021
Antoine Hontebeyrie : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04436534
Soumis le : samedi 3 février 2024-17:03:30
Dernière modification le : samedi 6 avril 2024-10:10:46
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Identifiants
- HAL Id : hal-04436534 , version 1
Citer
Antoine Hontebeyrie. Le futur subrogé peut-il interrompre la prescription ?, note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2020. Revue des contrats, 2021. ⟨hal-04436534⟩
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