Le futur subrogé peut-il interrompre la prescription ?, note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2020 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2021

Le futur subrogé peut-il interrompre la prescription ?, note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2020

Antoine Hontebeyrie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436534 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436534 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. Le futur subrogé peut-il interrompre la prescription ?, note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2020. Revue des contrats, 2021. ⟨hal-04436534⟩
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