L’article 2234 du Code civil se distancie de l’adage Contra non valentem …, note sous Cass. 3e civ., 16 sept. 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2022

L’article 2234 du Code civil se distancie de l’adage Contra non valentem …, note sous Cass. 3e civ., 16 sept. 2021

Antoine Hontebeyrie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436522 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436522 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. L’article 2234 du Code civil se distancie de l’adage Contra non valentem …, note sous Cass. 3e civ., 16 sept. 2021. Revue des contrats, 2022. ⟨hal-04436522⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More