L’article 2234 du Code civil se distancie de l’adage Contra non valentem …, note sous Cass. 3e civ., 16 sept. 2021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2022

L’article 2234 du Code civil se distancie de l’adage Contra non valentem …, note sous Cass. 3e civ., 16 sept. 2021

Antoine Hontebeyrie
Centre de Recherche Léon Duguit

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Soumis le : samedi 3 février 2024-16:58:36

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Citer

Antoine Hontebeyrie. L’article 2234 du Code civil se distancie de l’adage Contra non valentem …, note sous Cass. 3e civ., 16 sept. 2021. Revue des contrats, 2022. ⟨hal-04436522⟩

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