La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore … et toujours ? note sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2022, n° 19-17200 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2022

La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore … et toujours ? note sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2022, n° 19-17200

Antoine Hontebeyrie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436520 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436520 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore … et toujours ? note sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2022, n° 19-17200. Revue des contrats, 2022. ⟨hal-04436520⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More