Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie, note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-15082 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2023

Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie, note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-15082

Antoine Hontebeyrie
Centre de Recherche Léon Duguit

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Soumis le : samedi 3 février 2024-16:54:23

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  • HAL Id : hal-04436514 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie, note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-15082. Revue des contrats, 2023. ⟨hal-04436514⟩

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