La délégation incertaine et l’inopposabilité des exceptions ?, note sous Cass. 3e civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.027 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2024

La délégation incertaine et l’inopposabilité des exceptions ?, note sous Cass. 3e civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.027

Antoine Hontebeyrie
Centre de Recherche Léon Duguit

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Soumis le : samedi 3 février 2024-16:50:25

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:39:08

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04436508 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. La délégation incertaine et l’inopposabilité des exceptions ?, note sous Cass. 3e civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.027. Revue des contrats, A paraître. ⟨hal-04436508⟩

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