Autre Publication Scientifique
Année : 2009
Guillaume Glénard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-artois.hal.science/hal-04436297
Soumis le : samedi 3 février 2024-12:14:49
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:35
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Identifiants
- HAL Id : hal-04436297 , version 1
Citer
Guillaume Glénard. Redevances des agences de l’eau : déclaration, contrôle, recouvrement, contentieux. in E. et Y. Landot (dir.), Code du service public de l’eau, Paris, éd. du Moniteur, 2009, pp. 85-109. ⟨hal-04436297⟩
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