Droit d’accès au service public de l’eau - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2009

Droit d’accès au service public de l’eau

Guillaume Glénard

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436291 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436291 , version 1

Citer

Guillaume Glénard. Droit d’accès au service public de l’eau. in E. et Y. Landot (dir.), Code du service public de l’eau, Paris, éd. du Moniteur, 2009, pp. 971-980. ⟨hal-04436291⟩

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More