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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Conseil constitutionnel : ignorance

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436223 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436223 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Conseil constitutionnel : ignorance. En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir. M. Afroukh), Mare et Martin, pp. 127-137, 2023. ⟨hal-04436223⟩
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