Le principe de participation en matière environnementale (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Le principe de participation en matière environnementale (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012)

Résumé

Démocratisation du débat ou réserves sur les experts qualifiés… Toujours est-il que plusieurs textes et projets récents donnent une place essentielle à l’ensemble des concitoyens dans l’appréciation et la prévention des risques sanitaires ou environnementaux. A côté de la quasi-institutionnalisation du lanceur d’alerte (cf. l’Editorial et « Lanceur d’alerte : une nouvelle sentinelle civile des risques sanitaires et environnementaux », Journal des accidents et catastrophes – avril 2013), la réforme du principe de participation par la loi du 27 décembre 2012 en constitue une manifestation certaine.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435949 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435949 , version 1

Citer

Benoit Steinmetz. Le principe de participation en matière environnementale (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012). Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 134. ⟨hal-04435949⟩
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