Rappel didactique des règles entourant le recours de plein contentieux tendant à la reprise des relations contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Rappel didactique des règles entourant le recours de plein contentieux tendant à la reprise des relations contractuelles

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  • HAL Id : hal-04435837 , version 1

Citer

Jennifer Marchand. Rappel didactique des règles entourant le recours de plein contentieux tendant à la reprise des relations contractuelles. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2014/11. ⟨hal-04435837⟩

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