Les deux faces d’un vieux débat : l’article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2023

Les deux faces d’un vieux débat : l’article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ?

Guillaume Glénard
Centre Droit Ethique et Procédures

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Guillaume Glénard. Les deux faces d’un vieux débat : l’article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 4, pp. 1545-1578. ⟨hal-04435836⟩

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