Les établissements publics de coopération intercommunale sont-ils des collectivités territoriales ? - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2011

Les établissements publics de coopération intercommunale sont-ils des collectivités territoriales ?

Guillaume Glénard
Centre Droit Ethique et Procédures

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Citer

Guillaume Glénard. Les établissements publics de coopération intercommunale sont-ils des collectivités territoriales ?. in M. Verpeaux, É. Landot, B. Malhey (dir.), La réforme des collectivités territoriales, Paris, Berger-Levrault, 2011, pp. 137-148. ⟨hal-04435791⟩

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