Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance

Thibault Goujon-Bethan
Centre patrimoine et contrats
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04435753

Soumis le : vendredi 2 février 2024-19:00:05

Dernière modification le : dimanche 4 février 2024-03:32:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435753 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435753 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance. Le droit de la compliance, Marie-Anne Frison-Roche; François Ancel, Feb 2024, Paris, France. ⟨hal-04435753⟩

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