L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435379 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435379 , version 1

Citer

Philippe Yolka. L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire : note sous D. n° 2023-1231, 21 déc. 2023, art. 3, portant diverses dispositions en matière portuaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 5, pp.2041. ⟨hal-04435379⟩

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