ÉGALITÉ DE TRAITEMENT : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE NOUVEAU RECOURS INTENTÉ PAR UNE ENTREPRISE SANCTIONNÉE AU TITRE DE SA PARTICIPATION DANS LE CARTEL DU PAPIER, CONTRE LA DÉCISION “RÉADOPTÉE” PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, CELLE-CI NE VIOLANT AUCUN DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE (PRINTEOS) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2019

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE NOUVEAU RECOURS INTENTÉ PAR UNE ENTREPRISE SANCTIONNÉE AU TITRE DE SA PARTICIPATION DANS LE CARTEL DU PAPIER, CONTRE LA DÉCISION “RÉADOPTÉE” PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, CELLE-CI NE VIOLANT AUCUN DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE (PRINTEOS)

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Dates et versions

hal-04435360 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435360 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE NOUVEAU RECOURS INTENTÉ PAR UNE ENTREPRISE SANCTIONNÉE AU TITRE DE SA PARTICIPATION DANS LE CARTEL DU PAPIER, CONTRE LA DÉCISION “RÉADOPTÉE” PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, CELLE-CI NE VIOLANT AUCUN DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE (PRINTEOS). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019. ⟨hal-04435360⟩
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