PLATEFORMES NUMÉRIQUES : LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DÉPOSE UN RAPPORT PARLEMENTAIRE PRÉSENTÉ PAR LES DÉPUTÉS FAURE-MUNTIAN ET FASQUELLE, ET FORMULE UN CERTAIN NOMBRE DE PROPOSITIONS VISANT À RENFORCER L’ENCADREMENT NORMATIF DE L’ACTIVITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2020

PLATEFORMES NUMÉRIQUES : LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DÉPOSE UN RAPPORT PARLEMENTAIRE PRÉSENTÉ PAR LES DÉPUTÉS FAURE-MUNTIAN ET FASQUELLE, ET FORMULE UN CERTAIN NOMBRE DE PROPOSITIONS VISANT À RENFORCER L’ENCADREMENT NORMATIF DE L’ACTIVITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435303 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435303 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. PLATEFORMES NUMÉRIQUES : LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DÉPOSE UN RAPPORT PARLEMENTAIRE PRÉSENTÉ PAR LES DÉPUTÉS FAURE-MUNTIAN ET FASQUELLE, ET FORMULE UN CERTAIN NOMBRE DE PROPOSITIONS VISANT À RENFORCER L’ENCADREMENT NORMATIF DE L’ACTIVITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020. ⟨hal-04435303⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More