ACCORDS HORIZONTAUX : LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE L’ÉTUDE D’IMPACT INITIALE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS 1217 ET 1218/2010 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2021

ACCORDS HORIZONTAUX : LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE L’ÉTUDE D’IMPACT INITIALE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS 1217 ET 1218/2010

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435181 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435181 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. ACCORDS HORIZONTAUX : LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE L’ÉTUDE D’IMPACT INITIALE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS 1217 ET 1218/2010. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021. ⟨hal-04435181⟩
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