ENTENTE HORIZONTALE : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME, COMME PRÉVU, LES CONDAMNATIONS PRONONCÉES À L’ENCONTRE DES PRODUCTEURS D’ENDIVES ET DE LEURS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MAIS RÉDUIT, DE MANIÈRE SENSIBLE, LE MONTANT DES AMENDES PRONONCÉES (CAP ENDIVES) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2021

ENTENTE HORIZONTALE : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME, COMME PRÉVU, LES CONDAMNATIONS PRONONCÉES À L’ENCONTRE DES PRODUCTEURS D’ENDIVES ET DE LEURS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MAIS RÉDUIT, DE MANIÈRE SENSIBLE, LE MONTANT DES AMENDES PRONONCÉES (CAP ENDIVES)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435166 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435166 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. ENTENTE HORIZONTALE : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME, COMME PRÉVU, LES CONDAMNATIONS PRONONCÉES À L’ENCONTRE DES PRODUCTEURS D’ENDIVES ET DE LEURS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MAIS RÉDUIT, DE MANIÈRE SENSIBLE, LE MONTANT DES AMENDES PRONONCÉES (CAP ENDIVES). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021. ⟨hal-04435166⟩
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