ENTENTE HORIZONTALE : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME, COMME PRÉVU, LES CONDAMNATIONS PRONONCÉES À L’ENCONTRE DES PRODUCTEURS D’ENDIVES ET DE LEURS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MAIS RÉDUIT, DE MANIÈRE SENSIBLE, LE MONTANT DES AMENDES PRONONCÉES (CAP ENDIVES) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2021

ENTENTE HORIZONTALE : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME, COMME PRÉVU, LES CONDAMNATIONS PRONONCÉES À L’ENCONTRE DES PRODUCTEURS D’ENDIVES ET DE LEURS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MAIS RÉDUIT, DE MANIÈRE SENSIBLE, LE MONTANT DES AMENDES PRONONCÉES (CAP ENDIVES)

Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 2 février 2024-16:05:24

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Anne-Sophie Choné-Grimaldi. ENTENTE HORIZONTALE : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME, COMME PRÉVU, LES CONDAMNATIONS PRONONCÉES À L’ENCONTRE DES PRODUCTEURS D’ENDIVES ET DE LEURS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MAIS RÉDUIT, DE MANIÈRE SENSIBLE, LE MONTANT DES AMENDES PRONONCÉES (CAP ENDIVES). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021. ⟨hal-04435166⟩

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