ÉCHANGES D’INFORMATIONS : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE RECOURS INTENTÉ PAR LE CONSTRUCTEUR DE CAMIONS QUI, AYANT REFUSÉ DE TRANSIGER, S’ÉTAIT VU LOURDEMENT SANCTIONNÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ET EN PROFITE POUR RAPPELER SA JURISPRUDENCE CONSTANTE EN MATIÈRE D’INFRACTION UNIQUE ET D’ÉCHANGES D’INFORMATIONS DOTÉS D’UN OBJET ANTICONCURRENTIEL (SCANIA) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2022

ÉCHANGES D’INFORMATIONS : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE RECOURS INTENTÉ PAR LE CONSTRUCTEUR DE CAMIONS QUI, AYANT REFUSÉ DE TRANSIGER, S’ÉTAIT VU LOURDEMENT SANCTIONNÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ET EN PROFITE POUR RAPPELER SA JURISPRUDENCE CONSTANTE EN MATIÈRE D’INFRACTION UNIQUE ET D’ÉCHANGES D’INFORMATIONS DOTÉS D’UN OBJET ANTICONCURRENTIEL (SCANIA)

Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 2 février 2024-15:57:17

Dernière modification le : dimanche 4 février 2024-03:29:33

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Anne-Sophie Choné-Grimaldi. ÉCHANGES D’INFORMATIONS : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE RECOURS INTENTÉ PAR LE CONSTRUCTEUR DE CAMIONS QUI, AYANT REFUSÉ DE TRANSIGER, S’ÉTAIT VU LOURDEMENT SANCTIONNÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ET EN PROFITE POUR RAPPELER SA JURISPRUDENCE CONSTANTE EN MATIÈRE D’INFRACTION UNIQUE ET D’ÉCHANGES D’INFORMATIONS DOTÉS D’UN OBJET ANTICONCURRENTIEL (SCANIA). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022. ⟨hal-04435133⟩

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