ÉCHANGES D’INFORMATIONS : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE RECOURS INTENTÉ PAR LE CONSTRUCTEUR DE CAMIONS QUI, AYANT REFUSÉ DE TRANSIGER, S’ÉTAIT VU LOURDEMENT SANCTIONNÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ET EN PROFITE POUR RAPPELER SA JURISPRUDENCE CONSTANTE EN MATIÈRE D’INFRACTION UNIQUE ET D’ÉCHANGES D’INFORMATIONS DOTÉS D’UN OBJET ANTICONCURRENTIEL (SCANIA) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2022

ÉCHANGES D’INFORMATIONS : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE RECOURS INTENTÉ PAR LE CONSTRUCTEUR DE CAMIONS QUI, AYANT REFUSÉ DE TRANSIGER, S’ÉTAIT VU LOURDEMENT SANCTIONNÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ET EN PROFITE POUR RAPPELER SA JURISPRUDENCE CONSTANTE EN MATIÈRE D’INFRACTION UNIQUE ET D’ÉCHANGES D’INFORMATIONS DOTÉS D’UN OBJET ANTICONCURRENTIEL (SCANIA)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435133 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435133 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. ÉCHANGES D’INFORMATIONS : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE RECOURS INTENTÉ PAR LE CONSTRUCTEUR DE CAMIONS QUI, AYANT REFUSÉ DE TRANSIGER, S’ÉTAIT VU LOURDEMENT SANCTIONNÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ET EN PROFITE POUR RAPPELER SA JURISPRUDENCE CONSTANTE EN MATIÈRE D’INFRACTION UNIQUE ET D’ÉCHANGES D’INFORMATIONS DOTÉS D’UN OBJET ANTICONCURRENTIEL (SCANIA). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022. ⟨hal-04435133⟩
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