INTERPRÉTATION : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, EN RÉPONSE À UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR LE JUGE ALLEMAND, INTERPRÈTE LA DÉCISION DE LA COMMISSION QUI A CONDAMNÉ LE “CARTEL DES CAMIONS” COMME VISANT ÉGALEMENT LES CAMIONS-POUBELLES (DAIMLER) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2022

INTERPRÉTATION : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, EN RÉPONSE À UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR LE JUGE ALLEMAND, INTERPRÈTE LA DÉCISION DE LA COMMISSION QUI A CONDAMNÉ LE “CARTEL DES CAMIONS” COMME VISANT ÉGALEMENT LES CAMIONS-POUBELLES (DAIMLER)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435084 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435084 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. INTERPRÉTATION : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, EN RÉPONSE À UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR LE JUGE ALLEMAND, INTERPRÈTE LA DÉCISION DE LA COMMISSION QUI A CONDAMNÉ LE “CARTEL DES CAMIONS” COMME VISANT ÉGALEMENT LES CAMIONS-POUBELLES (DAIMLER). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022. ⟨hal-04435084⟩
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