INTERPRÉTATION : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, EN RÉPONSE À UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR LE JUGE ALLEMAND, INTERPRÈTE LA DÉCISION DE LA COMMISSION QUI A CONDAMNÉ LE “CARTEL DES CAMIONS” COMME VISANT ÉGALEMENT LES CAMIONS-POUBELLES (DAIMLER) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2022

INTERPRÉTATION : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, EN RÉPONSE À UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR LE JUGE ALLEMAND, INTERPRÈTE LA DÉCISION DE LA COMMISSION QUI A CONDAMNÉ LE “CARTEL DES CAMIONS” COMME VISANT ÉGALEMENT LES CAMIONS-POUBELLES (DAIMLER)

Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Anne-Sophie Choné-Grimaldi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04435084

Soumis le : vendredi 2 février 2024-15:46:00

Dernière modification le : dimanche 4 février 2024-03:29:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435084 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435084 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. INTERPRÉTATION : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, EN RÉPONSE À UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR LE JUGE ALLEMAND, INTERPRÈTE LA DÉCISION DE LA COMMISSION QUI A CONDAMNÉ LE “CARTEL DES CAMIONS” COMME VISANT ÉGALEMENT LES CAMIONS-POUBELLES (DAIMLER). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022. ⟨hal-04435084⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More