TRANSACTION HYBRIDE : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE REVIENT SUR LES CONDITIONS PERMETTANT UNE TRANSACTION “HYBRIDE” ET AFFIRME QUE LES EFFETS PRO-CONCURRENTIELS PEUVENT ÊTRE ANALYSÉS AU STADE DE LA RECHERCHE DE L’OBJET ANTICONCURRENTIEL DE L’ACCORD, À TRAVERS L’EXAMEN DU CONTEXTE DANS LEQUEL L’ACCORD S’INSCRIT (HSBC) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2023

TRANSACTION HYBRIDE : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE REVIENT SUR LES CONDITIONS PERMETTANT UNE TRANSACTION “HYBRIDE” ET AFFIRME QUE LES EFFETS PRO-CONCURRENTIELS PEUVENT ÊTRE ANALYSÉS AU STADE DE LA RECHERCHE DE L’OBJET ANTICONCURRENTIEL DE L’ACCORD, À TRAVERS L’EXAMEN DU CONTEXTE DANS LEQUEL L’ACCORD S’INSCRIT (HSBC)

Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 2 février 2024-15:34:46

Dernière modification le : dimanche 4 février 2024-03:29:32

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Anne-Sophie Choné-Grimaldi. TRANSACTION HYBRIDE : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE REVIENT SUR LES CONDITIONS PERMETTANT UNE TRANSACTION “HYBRIDE” ET AFFIRME QUE LES EFFETS PRO-CONCURRENTIELS PEUVENT ÊTRE ANALYSÉS AU STADE DE LA RECHERCHE DE L’OBJET ANTICONCURRENTIEL DE L’ACCORD, À TRAVERS L’EXAMEN DU CONTEXTE DANS LEQUEL L’ACCORD S’INSCRIT (HSBC). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04435031⟩

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