TRANSACTION HYBRIDE : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE REVIENT SUR LES CONDITIONS PERMETTANT UNE TRANSACTION “HYBRIDE” ET AFFIRME QUE LES EFFETS PRO-CONCURRENTIELS PEUVENT ÊTRE ANALYSÉS AU STADE DE LA RECHERCHE DE L’OBJET ANTICONCURRENTIEL DE L’ACCORD, À TRAVERS L’EXAMEN DU CONTEXTE DANS LEQUEL L’ACCORD S’INSCRIT (HSBC) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2023

TRANSACTION HYBRIDE : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE REVIENT SUR LES CONDITIONS PERMETTANT UNE TRANSACTION “HYBRIDE” ET AFFIRME QUE LES EFFETS PRO-CONCURRENTIELS PEUVENT ÊTRE ANALYSÉS AU STADE DE LA RECHERCHE DE L’OBJET ANTICONCURRENTIEL DE L’ACCORD, À TRAVERS L’EXAMEN DU CONTEXTE DANS LEQUEL L’ACCORD S’INSCRIT (HSBC)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435031 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435031 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. TRANSACTION HYBRIDE : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE REVIENT SUR LES CONDITIONS PERMETTANT UNE TRANSACTION “HYBRIDE” ET AFFIRME QUE LES EFFETS PRO-CONCURRENTIELS PEUVENT ÊTRE ANALYSÉS AU STADE DE LA RECHERCHE DE L’OBJET ANTICONCURRENTIEL DE L’ACCORD, À TRAVERS L’EXAMEN DU CONTEXTE DANS LEQUEL L’ACCORD S’INSCRIT (HSBC). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04435031⟩
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