"Option procédurale" du bailleur en cas de résiliation du bail lors d’une liquidation judiciaire : fin de la controverse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrat Année : 2020

"Option procédurale" du bailleur en cas de résiliation du bail lors d’une liquidation judiciaire : fin de la controverse

Morgane Tirel
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Droit

morgane Tirel  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-evry.hal.science/hal-04434803

Soumis le : vendredi 2 février 2024-14:52:57

Dernière modification le : lundi 5 février 2024-03:17:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04434803 , version 1 (02-02-2024)

Licence

Paternité - Pas de modifications

Identifiants

  • HAL Id : hal-04434803 , version 1

Citer

Morgane Tirel. "Option procédurale" du bailleur en cas de résiliation du bail lors d’une liquidation judiciaire : fin de la controverse. Actualité juridique Contrat, 2020, 1, pp.45. ⟨hal-04434803⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT CERDI-SACLAY
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More