La responsabilité civile du dirigeant pour ses actes de concurrence envers la société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2017

La responsabilité civile du dirigeant pour ses actes de concurrence envers la société

Morgane Tirel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04434739 , version 1 (02-02-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04434739 , version 1

Citer

Morgane Tirel. La responsabilité civile du dirigeant pour ses actes de concurrence envers la société. Bulletin Joly Sociétés, 2017, 2, pp.150. ⟨hal-04434739⟩
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