Conseil d'Etat, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, approche politique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Conseil d'Etat, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, approche politique

Jérôme Henning
Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des idées Politiques (Toulouse)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 février 2024-13:14:51

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04434539 , version 1

Citer

Jérôme Henning. Conseil d'Etat, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, approche politique. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, LGDJ, pp.301-323, 2024, 978 2 275 13902 9. ⟨hal-04434539⟩

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