Politiques de sortie des pesticides : quels outils juridiques d’accompagnement financier des agriculteurs ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2022

Politiques de sortie des pesticides : quels outils juridiques d’accompagnement financier des agriculteurs ?

Résumé

Les politiques de restriction touchant les pesticides ont des impacts économiques considérables sur les exploitations agricoles. Si bien que les producteurs ne pourront s’adapter aux nouvelles façons de protéger les cultures et aux nouveaux risques qu’elles entraînent que s’ils sont accompagnés financièrement. Cette étude explore les principaux leviers juridiques, publics comme privés, qui permettraient de soutenir l’agriculture française dans sa quête de sortie des pesticides. Nous montrons que la transition du modèle agricole français vers la sortie des pesticides nécessite de mobiliser une panoplie d’instruments financiers pour sécuriser le revenu des producteurs. Il s’avère que l’Etat, à travers ses ressources, dispose de marges de manœuvre essentiellement dans le cadre de la politique agricole commune, mais s’abstient très largement de les utiliser. En dehors de ce régime, les aides publiques aux entreprises du secteur demeurent limitées car considérées comme des facteurs de distorsion de concurrence. Le marché doit également jouer son rôle, quitte à en orienter le cours, par une meilleure rémunération des productions sans pesticide, qu’elles soient ou non certifiées ; objectif qui ne sera atteignable que si les importations de denrées agricoles sont réellement régulées sur la base de critères environnementaux.

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04433904 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04433904 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez, Jean Jacquez. Politiques de sortie des pesticides : quels outils juridiques d’accompagnement financier des agriculteurs ?. Revue de droit rural, 2022, 502, pp.Etude 16. ⟨hal-04433904⟩
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