Le pouvoir normateur à l’épreuve des codes et des chartes d’entreprises - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le pouvoir normateur à l’épreuve des codes et des chartes d’entreprises

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04432181 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04432181 , version 1

Citer

Tatiana Sachs. Le pouvoir normateur à l’épreuve des codes et des chartes d’entreprises. Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au professeur Jean Mouly,, pp.295, 2020. ⟨hal-04432181⟩
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