La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme américain ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme américain ?

Armelle Gosselin-Gorand
Laurence Mauger-Vielpeau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04431934 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04431934 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Mauger-Vielpeau. La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme américain ?. L'américanisation du droit (dir. F. Bottini), Mare et Martin, pp.93-108, 2019. ⟨hal-04431934⟩
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