Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Armelle Gosselin-Gorand : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04431934
Soumis le : jeudi 1 février 2024-14:30:09
Dernière modification le : lundi 4 mars 2024-16:41:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04431934 , version 1
Citer
Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Mauger-Vielpeau. La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme américain ?. L'américanisation du droit (dir. F. Bottini), Mare et Martin, pp.93-108, 2019. ⟨hal-04431934⟩
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