La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation
Résumé
[...] La France s'est affichée comme un État prohibitif mais sans considérer le contexte international. Le législateur a ignoré les questions de déplacement de sorte qu'il y a eu un effacement de la prohibition française face aux enjeux de la mondialisation (I). Cet effacement soulève quand même la question du positionnement du droit et du risque d'alignement du droit étatique sur le droit le plus permissif. Une intervention récente du législateur français montre cependant que le droit français va peut-être affronter les enjeux internationaux pour considérer sa prohibition (II).
I - L'EFFACEMENT DE LA PROHIBITION FRANÇAISE DE LA GPA DANS LE CONTEXTE DE MONDIALISATION SUBI
La France a légiféré et fait partie des États prohibitifs (A) ; cette prohibition s'est néanmoins peu à peu effacée face aux enjeux de la mondialisation (B).
→ A - L'interdiction de la GPA sur le territoire français
→ B - L'interdiction de la GPA effacée dans le contexte international
II - LA RÉACTIVATION DE LA PROHIBITION FRANÇAISE DE LA GPA DANS UN CONTEXTE DE MONDIALISATION AFFRONTÉ
Plusieurs éléments tendent à démontrer qu'il y a désormais une prise de conscience politique des enjeux internationaux, une volonté d'affronter le contexte de mondialisation et de ne pas seulement le subir (A). Le sens de la prohibition et la voie qu'elle porte dans l'ordre interne pourraient aussi avoir des retombées dans l'ordre international puisque le développement de la GPA dans la sphère internationale appelle sans aucun doute une réflexion globale sur ses conséquences (B).
→ A - La prohibition réactivée par le législateur
→ B - La prohibition à la croisée des enjeux sociétaux de la GPA
Cet article fait partie du dossier intitulé : L'institution de la famille : tradition, réforme, uniformisation et perspectives (Colloque Franco-Roumain) composé de 3 articles.
- L'enfant d'une personne transgenre / Fanny ROGUE
- La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation / Armelle GOSSELIN-GORAND
- Nouveaux modes de procréation : vers une réification du corps humain / Amandine CAYOL.
I - L'EFFACEMENT DE LA PROHIBITION FRANÇAISE DE LA GPA DANS LE CONTEXTE DE MONDIALISATION SUBI
La France a légiféré et fait partie des États prohibitifs (A) ; cette prohibition s'est néanmoins peu à peu effacée face aux enjeux de la mondialisation (B).
→ A - L'interdiction de la GPA sur le territoire français
→ B - L'interdiction de la GPA effacée dans le contexte international
II - LA RÉACTIVATION DE LA PROHIBITION FRANÇAISE DE LA GPA DANS UN CONTEXTE DE MONDIALISATION AFFRONTÉ
Plusieurs éléments tendent à démontrer qu'il y a désormais une prise de conscience politique des enjeux internationaux, une volonté d'affronter le contexte de mondialisation et de ne pas seulement le subir (A). Le sens de la prohibition et la voie qu'elle porte dans l'ordre interne pourraient aussi avoir des retombées dans l'ordre international puisque le développement de la GPA dans la sphère internationale appelle sans aucun doute une réflexion globale sur ses conséquences (B).
→ A - La prohibition réactivée par le législateur
→ B - La prohibition à la croisée des enjeux sociétaux de la GPA
Cet article fait partie du dossier intitulé : L'institution de la famille : tradition, réforme, uniformisation et perspectives (Colloque Franco-Roumain) composé de 3 articles.
- L'enfant d'une personne transgenre / Fanny ROGUE
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